Avis juridique

Le site webhttps://www.lasartes.es/ (ci-après, le "Site Web") est la propriété de ZELLET ASESORAMIENTO Y GESTION S.L. (ci-après, "L'ENTREPRISE"), ayant son siège social à : C / Manuel Díaz Caneja 2, 28320 Pinto (Madrid) et le CIF B81467045.

L'ENTREPRISE vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation de ce site web (ci-après, les "Conditions Générales d'Utilisation") qui décrivent les termes et conditions applicables à votre navigation sur ce dernier, conformément à la législation espagnole en vigueur. Étant donné que l'ENTREPRISE pourrait modifier ces Conditions d'Utilisation à l'avenir, nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour être dûment informé des changements effectués.

Dans le but de garantir que l'utilisation du site web respecte des critères de transparence, de clarté et de simplicité, l'ENTREPRISE informe l'Utilisateur que toute suggestion, question ou demande concernant les Conditions Générales d'Utilisation sera reçue et résolue en contactant l'ENTREPRISE par e-mail à l'adresse suivante :  direccion@lasartes.es.

1. OBJET

L'ENTREPRISE fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que de la politique de traitement des données personnelles (ci-après, la "Politique de Protection des Données"). L'accès à ce Site Web, ou son utilisation sous toute forme, vous confère le statut d'"Utilisateur" et implique l'acceptation sans réserve de toutes et de chacune des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'ENTREPRISE se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il sera de la responsabilité de chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur à chaque fois qu'il accède à ce Site Web. Si cet utilisateur n'est pas d'accord avec l'une des conditions ici énoncées, il devra s'abstenir d'utiliser ce site Web.

En outre, il est porté à votre attention qu'il peut être nécessaire d'établir des conditions particulières pour l'utilisation de certains contenus et/ou services sur le Site Web. L'utilisation de ces contenus ou services impliquera l'acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

2. SERVICES

À travers le Site Web, l'ENTREPRISE offre aux Utilisateurs la possibilité d'accéder à : des informations sur l'entreprise, ses coordonnées, ses produits et services, ses tarifs, ses offres commerciales, sa localisation – Une section de contact pour poser des questions en fournissant vos données personnelles – Des liens pour accéder aux réseaux sociaux (ci-après, les "Services").

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

L'entreprise vous garantit la protection de toutes les données personnelles que l'Utilisateur fournit sur le "Site Web" et, conformément à la législation sur la Protection des Données Personnelles, elle vous informe que :

• a) Toutes les données personnelles fournies à l'ENTREPRISE seront traitées par celle-ci conformément à la législation sur la Protection des Données Personnelles et seront intégrées dans le traitement "UTILISATEURS DU SITE WEB", créé et maintenu sous la responsabilité de l'ENTREPRISE, dûment enregistré auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données.
• b) Les données sont collectées pour les finalités suivantes : Assurer la bonne gestion des services ou produits demandés, ainsi que la gestion, l'étude et la résolution des demandes.
• c) Lors de la collecte et du traitement des données personnelles, les mesures de sécurité appropriées ont été prises pour éviter la perte, l'accès non autorisé ou la manipulation des données.
• d) L'ENTREPRISE s'engage à protéger les informations confidentielles auxquelles elle a accès. L'ENTREPRISE n'utilisera en aucun cas les données personnelles que vous lui fournissez pour offrir des services à des tiers autres que ceux mentionnés au point b) du présent document ou, le cas échéant, pour en tirer un avantage personnel.
• e) L'Utilisateur certifie qu'il a plus de 18 ans et qu'il a donc la capacité juridique nécessaire pour donner son consentement concernant le traitement de ses données personnelles, conformément à la présente Politique de Confidentialité.
• f) L'Utilisateur peut, à tout moment, exercer ses droits d'accès, de suppression (droit à l'oubli), de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées, ainsi que de retrait de son consentement pour l'une des finalités ci-dessus mentionnées, en envoyant à l'ENTREPRISE une lettre dûment signée à notre adresse postale ci-dessus, indiquant clairement ses coordonnées, accompagnée d'une photocopie de sa carte d'identité ou de tout autre document justifiant de son identité.
• g) L'Utilisateur autorise le traitement automatisé des données personnelles fournies selon les termes indiqués. Pour ce faire, il doit cliquer sur le bouton "ENVOYER" situé après le formulaire de collecte de données.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site Web, et en particulier les conceptions, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'être utilisé industriellement et/ou commercialement, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de l'ENTREPRISE et/ou de tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le cadre du trafic économique. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en maintenant l'ENTREPRISE indemne de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas l'accès au site Web n'implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication expresse du contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site Web ne confèrent à l'Utilisateur aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses contenus, autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse de l'ENTREPRISE ou du tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, conceptions, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d'auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle. L'ENTREPRISE est titulaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu disponible sur le site Web ne pourra être reproduit ni en totalité ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'information, sous aucune forme ni aucun moyen, sauf si l'autorisation préalable, par écrit, de l'entité susmentionnée est obtenue.

De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le "copyright" ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d'information qui pourrait contenir les contenus. L'Utilisateur de ce site Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de les nuire, l'ENTREPRISE se réservant en tout état de cause le droit d'exercer tous les moyens ou actions légales à sa disposition pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à :

Faire un usage approprié et licite du site Web, ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable en vigueur ; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation du site Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées ; et (iv) l'ordre public.

S'assurer d'avoir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site Web.

Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires contenant des données personnelles sur le site Web et les maintenir à jour en tout temps afin qu'elles correspondent à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera et des préjudices qu'il causera à l'ENTREPRISE ou à des tiers en raison des informations qu'il fournira.

• a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d'utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts des tiers, ou pouvant d'une quelconque manière endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans tout équipement informatique.
• b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du site Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.
• c) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
• d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou d'autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.
• e) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'ENTREPRISE, des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
• f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l'autorisation du titulaire des droits correspondants est obtenue ou si cela est légalement autorisé.
• g) Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiantes des droits de l'ENTREPRISE ou de tiers incorporées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les contenus.
• h) Obtenir et tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon les cas, sont mis à disposition à cet effet ou indiqués expressément sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet sans risquer d'endommager ou d'invalider le site web et/ou les contenus.
• i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
• (i) De toute manière soit contraire, minimise ou attaque les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans toute la législation en vigueur.
• (ii) Incite, encourage ou promeut des actes criminels, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
• (iii) Incite, encourage ou promeut des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition.
• (iv) Incorpore, met à disposition ou permet d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
• (v) Induit ou peut induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur.
• (vi) Incite ou encourage à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l'équilibre psychologique.
• (vii) Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l'ENTREPRISE ou à des tiers sans que l'utilisation envisagée ait été autorisée.
• (viii) Soit contraire à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image des personnes.
• (ix) Constitue tout type de publicité.
• (x) Inclut tout type de virus ou programme qui empêche le bon fonctionnement du site Web.

Si l'accès à certains services et/ou contenus du Site Web nécessite un mot de passe, vous êtes tenu de l'utiliser de manière diligente, en le gardant secret à tout moment. En conséquence, vous serez responsable de sa bonne conservation et confidentialité, et vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès à ces services et/ou contenus à des personnes non autorisées. Vous vous engagez également à notifier à l'ENTREPRISE tout événement pouvant indiquer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, à titre d'exemple, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que cette notification n'a pas été effectuée, l'ENTREPRISE sera exonérée de toute responsabilité découlant de l'utilisation abusive de votre mot de passe, étant de votre responsabilité toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers non autorisé.

Si vous manquez de manière négligente ou intentionnelle à l'une des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et préjudices que ce manquement pourrait causer à l'ENTREPRISE.

6. RESPONSABILITÉS

L'ENTREPRISE ne garantit pas l'accès continu ni la bonne visualisation, téléchargement ou utilité des éléments et informations contenues dans les pages du site Web, qui peuvent être empêchés, difficiles ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle.

L'ENTREPRISE n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l'accès aux contenus ou informations offertes.

L'ENTREPRISE pourra interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l'Utilisateur si elle constate qu'une utilisation de son Site Web ou de l'un des services offerts est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'ENTREPRISE ne sera pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l'utilisation du Site Web. Elle sera uniquement responsable de supprimer, dans les plus brefs délais, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, dès que cela lui est notifié. En particulier, elle ne sera pas responsable des préjudices pouvant découler, entre autres, des situations suivantes :

•  (i) interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l'ENTREPRISE. 
• (ii) intrusions illégales par l'utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.
• (iii) mauvaise utilisation ou abus du Site Web.
• (iv) erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de l'ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présente sur le Site Web.

L'ENTREPRISE exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des services en libre disposition et utilisation par les utilisateurs du site Web. De même, l'ENTREPRISE est exonérée de toute responsabilité concernant le contenu et les informations reçues à la suite des formulaires de collecte de données, ces derniers étant uniquement destinés à la prestation des services de consultation et de questions. D'autre part, en cas de dommages ou de préjudices causés par une utilisation illégale ou incorrecte de ces services, l'utilisateur pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par l'ENTREPRISE.

Vous défendrez, indemniserez et maintiendrez l'ENTREPRISE indemne contre tous dommages et préjudices découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou utilisation du site Web. Vous vous engagez également à indemniser l'ENTREPRISE contre tous dommages et préjudices découlant de l'utilisation par vos soins de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site Web.

7. LIENS HYPERTEXTES

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par un lien hypertexte, le site Web de l'ENTREPRISE, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l'ENTREPRISE.

Le site Web de l'ENTREPRISE inclut des liens vers d'autres sites Web gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, l'ENTREPRISE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites Web, ni se positionner en tant que garant ou partie offrant des services et/ou informations pouvant être proposées à des tiers via les liens de ces tiers.

L'utilisateur bénéficie d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du site Web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites Web incluant un lien vers notre site Web (i) ne devront pas suggérer que l'ENTREPRISE recommande ce site Web ou ses services ou produits; (ii) ne devront pas falsifier leur relation avec l'ENTREPRISE ni affirmer que l'ENTREPRISE a autorisé ce lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de l'ENTREPRISE; (iii) ne devront pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l'ordre public ou illégaux; (iv) ne devront pas lier à une autre page du site Web que la page principale; (v) devront lier directement à l'adresse du site Web, sans permettre au site Web effectuant le lien de reproduire le site Web comme partie de son site ou dans l'un de ses « frames », ou créer un « navigateur » sur l'une des pages du site Web. L'ENTREPRISE pourra, à tout moment, demander la suppression de tout lien vers le site Web, après quoi celui-ci devra être supprimé immédiatement. L'ENTREPRISE ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites Web ayant établi des liens vers le site Web.

En conséquence, l'ENTREPRISE ne saurait être tenue responsable de quelque aspect que ce soit de ces sites Web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains services, les utilisateurs doivent préalablement fournir certaines données personnelles. À cet effet, l'ENTREPRISE traitera automatiquement les données personnelles conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

9. COOKIES

L'ENTREPRISE se réserve le droit d'utiliser la technologie des « cookies » sur le site Web, afin de le reconnaître en tant qu'utilisateur fréquent et de personnaliser l'utilisation que vous en faites en pré-sélectionnant votre langue, ou les contenus les plus souhaités ou spécifiques. Les « cookies » utilisés par le site Web, ou par le tiers agissant en son nom, sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas, en soi, les données personnelles de l'utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur Web pour enregistrer la navigation de l'utilisateur sur le site Web, lorsque l'utilisateur permet leur réception. Vous pouvez également supprimer les « cookies » en consultant les instructions de votre navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible pour l'ENTREPRISE de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter l'affichage de contenus et de montrer ses préférences de navigation et publicitaires, ainsi que de reconnaître ses profils démographiques pour mesurer les visites et les paramètres du trafic, contrôler la progression et le nombre de visites.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

La prestation du service du présent site Web et des autres services a en principe une durée indéfinie. Toutefois, l'ENTREPRISE peut mettre fin ou suspendre l'un des services du portail. Lorsque cela est possible, l'ENTREPRISE annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service concerné.

11. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services offerts sur le site Web sont à caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, l'ENTREPRISE n'accorde aucune garantie ni déclaration en relation avec les contenus et services proposés sur le site Web, y compris, à titre énonciatif, des garanties de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou commerçabilité, sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d'exclure ces déclarations et garanties.

12. FORCE MAJEURE

L'ENTREPRISE ne sera en aucun cas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l'approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général toutes les situations de force majeure ou de cas de force majeure.

13. RÉSOLUTION DES CONTROVERSES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation du Site Web, seront régies par la législation espagnole. Toute controverse sera résolue devant les tribunaux de Madrid.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation inapplicables ou nulles. Dans de tels cas, l'ENTREPRISE procédera à la modification ou au remplacement de cette disposition par une autre valide et applicable, qui, dans la mesure du possible, atteindra l'objectif et la finalité énoncés dans la disposition d'origine.